Quittance

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Quittance

1. In law, special exemption from the requirement to pay a certain tax, debt, or other obligation. For example, one receives quittance when a lender forgives a debt.

2. Official acknowledgement that repayment of a debt has been made.
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Pour ce qui est des Tunisiens residant a l'etranger, l'ISIE permet a tout Tunisien a l'etranger en possession d'une quittance d'inscription manuelle ou issue du systeme ou d'un document prouvant qu'il s'est inscrit volontairement en 2011 de figurer sur la liste des electeurs.
En ce qui concerne les Tunisiens residant a l'etranger : permettre a tout Tunisien a l'etranger en possession d'une quittance d'inscription manuelle ou issue du systeme informatique ou tout document prouvant qu'il s'est inscrit volontairement en 2011 de figurer sur la liste des electeurs.
Le FP recuse l'argument avance par l'ISIE pour refuser la liste pour le monde arabe, portant sur la non- presentation des candidats de leurs quittances fiscales .
Relativement a la gestion des cites, hormis la Sonelgaz et Algerie Telecom, aucun autre organisme n'a mis en place le paiement des quittances periodiques, telles celles des loyers et charges pour l'DL ou eau pour le Sel par prelevement automatique sur compte postal ou bancaire.
973 compteurs supplementaires pour individualiser les consommations de chaque foyer et l'instauration d'un systeme de verification des quittances.
Fini donc les longs trajets pour les Azeffouniens pour regler leurs quittances de telephone et d'ADSL (Internet) et deposer leurs reclamations et doleances a Tigzirt ou Azazga distantes d'une trentaine de km.
Ce dernier, identifie et faisant l'objet d'une note de recherche de la part des services de police de la ville de Taroudant pour faux et usage de faux, est activement recherche ainsi qu'un acquereur de faux timbres de quittances d'une valeur de 500 dirhams, alimente par le mis en cause.