obligee

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Obligee

The party to an agreement to whom an obligation is owed. An obligation is a requirement, especially a legal one. For example, an investor may have a legal obligation to disclose his/her investments to the SEC. In this circumstance, the obligee is the SEC. See also: Obligor.

obligee

A party to whom an obligation is owed.A lender is an obligee.
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Sarsar a dans le meme contexte critique le renouvellement des membres de l'ISIE et le harcelement sur les anciens membres pour les obliger a demissionner.
Il s'agit notamment du respect du poids autorise, de l'obligation de rouler avec des engins repondant aux normes de securite, et surtout de l'introduction de nouvelles dispositions destinees a controler ceux qui font de longs trajets afin de les obliger a observer des temps d'arret.
Ce qui va le pousser - pour ne pas avoir a les rejeter comme l'avaient fait avant lui plusieurs maisons de disques - a les obliger a se passer de leur batteur Pete Best pour le remplacer, d'abord par Andy White, puis, enfin, par Ringo Starr.
La definition traditionnelle de depute issue du systeme parlementaire de Westminster--etudier, ameliorer et adopter des lois, et obliger le gouvernement a rendre des comptes--donne a penser que non.
1er - IRAN - Un embargo petrolier sans precedent de l'UE entre en vigueur, suivi de nouvelles sanctions occidentales pour obliger Teheran a ceder sur ses activites nucleaires controversees.
Obliger des parents a se faire aider, c'est un voeu pieux face a certains parents paranoiaques ou pervers ou d'une rancune implacable tellement ils sont blesses par la separation du couple.
Ce texte va obliger les agents publics a avoir le visage totalement decouvert dans le cadre de leurs fonctions, mais il n'interdit pas le port du voile integral dans l'espace public, rapporte Lemonde.
beaucoup moins que] La majorite des personnes atteintes sont des migrants mais on ne peut les obliger a faire des analyses [beaucoup plus grand que], ajoute-t-il.
L'office des changes mise, egalement, sur le renforcement du controle sur les dotations en devises pour voyages d'affaires en mettant en place des mesures susceptibles a obliger davantage les demandeurs de presenter des factures justifiant les depenses reglees a l'exterieur du territoire marocain.
Le projet de loi vise a obliger les conseils scolaires a elaborer et a maintenir une politique relative a l'asthme.
Les dirigeants iraniens affirment depuis l'ete que le pays est dans une situation de "guerre economique" en raison d'un embargo bancaire et petrolier mis en place depuis deux ans par les Etats-Unis et l'Union europeenne pour obliger l'Iran a donner des garanties sur son programme nucleaire.
Instrument de chantage social aussi pour obliger le GUN a souscrire a leurs demandes et a fermer les yeux sur la contrebande.