Amend

(redirected from amender)
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Amend

To change by some formal process. For example, one may amend a charter to change how a company operates. Likewise, one may amend a tax return to make it more accurate.
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Nous disposons encore de deux mois, au moins jusqu'au 10 decembre, pour discuter avec toutes les parties et nous pouvons amender la LF 2017 a l'ARP[beaucoup plus grand que].
Selon lui, il faudrait ajouter a l'article 74 de la Constitution l'obligation de ne plus amender cet article a l'avenir.
Commentant ces dispositions, le depute Hussein Kacimi du GPD (PPS) a estime, au cours de la seance de lundi dernier a la chambre des representants, que ces dispositions sont obsoletes et qu'il est temps de les amender dans le but de permettre a tous les heritiers de beneficier des biens de leurs parents.
Amender certains articles de la loi des impots sur le revenu et elargir les domaines d'application des impots pour s'etendre a la plupart des activites economiques.
Bill Hartley, le role de la Chambre dans les deliberations tenues a l'etape de l'etude en comite du projet de loi 51 etait de debattre du projet de loi, de l'accepter, de le rejeter ou de l'amender, mais en se limitant a des amendements de forme, sans amender l'accord.
A cet egard, il a appele le gouvernement a retirer ou a amender ce projet soumis a l'examen de l'Assemblee des representants du peuple (ARP).
Les organisations patronales et socioprofessionnelles, au meme titre que les partis politiques et les personnalites nationales, ont recu la mouture de la Constitution a amender.
Il a fait savoir que ces initiatives ont ete sanctionnees par l'adoption de quatre projets de loi, dont deux portent sur le statut des fonctionnaires de la Chambre des Representants et de la Chambre des Conseillers, les deux autres textes visent a amender le code penal et le code de procedure penale dans la perspective de garantir aux femmes une meilleure protection juridique.
Les observateurs parlent d'un rapport de force et d'un conflit d'influence: si la HCC pourrait juger inconstitutionnel le Parlement, ce dernier pourrait dissoudre et amender la loi de la HCC
Tant que les positions ne sont pas unifiees, le gouvernement ne pourra pas amender le projet de loi ni l'Assemblee des representants du peuple (ARP) qui n'est plus en mesure de le faire apres le rejet de l'article 3, a-t-il dit, ajoutant que "cela prendra un temps precieux".
beaucoup moins que]Comment va-t-on proceder pour amender la Constitution?
Le PJD va donc amender son statut dans le sens de mettre en place un systeme de bonne gouvernance, de creer aupres du secretariat general une commission de la parite et de l'egalite des chances, et de consacrer un quota de 25 pc aux femmes et un quota de 20 pc aux jeunes dans les structures dirigeantes du parti.