Societe a Responsabilite Limitee

Societe a Responsabilite Limitee

A company in which owners' risk is limited to the capital they contribute. That is, they cannot lose and they cannot be held responsible in court for losses above their individual contributions. Owners make corporate decisions by vote, but they may not transfer their portions of ownership without unanimous consent of the other owners. A SARL is a corporate form in Francophone countries, notably France, Switzerland, Lebanon and a few countries in North Africa. See also: Public limited company.
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Le mega projet immobilier et touristique de Tozeur vient de se doter d'une existence juridique avec la constitution d'une une societe a responsabilite limitee non residente, denommee [beaucoup moins que] Qatari Diar Investissement Immobiliers -- Tozeur [beaucoup plus grand que].
Dans le premier article propose, il est stipule la suppression de l'exigence d'un capital minimum pour la creation d'une societe a responsabilite limitee (Sarl), l'extension des apports de l'entreprise, la protection des actionnaires et leur augmentation.
Pour ce qui est de la ventilation des certificats par nature juridique, la societe a responsabilite limitee (SARL) demeure la plus sollicitee par les operateurs economiques avec 94 %.
CLUB ELYSSA, fonde par Leila Trabelsi Ben Ali, dans le parc naturel a Sidi Bou Said en 2007, est une societe a responsabilite limitee. Son capital s'eleve a 155 500 D pour 15 550 parts sociales.
Entre autres faits nouveaux, il facilite la creation de societe a responsabilite limitee (Sarl) en supprimant les conditions liees au capital minimum, jugees contraignantes, et en modifiant le nombre d'actionnaires.
La HAICA rappelle dans un communique avoir demande au representant legal de Nesma TV de regulariser la situation de la chaine sur la base de l'article 50 du decret-loi 116, attestant de la finalisation des procedures juridiques pour changer le caractere de Nesma tv broadcast de societe a responsabilite limitee (SARL) a une societe anonyme (SA), conformement aux dispositions du decret-loi 116 et du cahier des charges relatif a l'obtention d'une licence de creation et d'exploitation d'un etablissement de communication audiovisuelle.
[beaucoup moins que] L'apport en societe a responsabilite limitee peut etre en industrie.
Cedants : Hedi CHERIHA detenant 1 458 227 actions, representant 33,15% du capital et 1 460 740 actions, representant 33,21% du capital .Acquereurs : Yellow Spirit (societe anonyme de droit libanais), a raison de 1 700 000 actions representant 38,65% du capital Lawhat Tunisie (societe a responsabilite limitee de droit tunisien), a raison de 1 218 967 actions representant 27,71% du capital .
Concernant les apports pour une Sarl, deux articles (567 bis et 567 bis1) sont introduits dans le code de commerce actuel : [beaucoup moins que] L'apport en societe a responsabilite limitee peut etre en industrie.
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