Le ministre de l'equipement, de l'habitat et de l'amenagement du territoire a souligne que 138 km d'autoroutes sont actuellement en
cours de realisation et 100 autres km sont prevus pour le premier semestre de l'annee en
cours.
Il est facile de comprendre le desir souvent manifeste par des parlementaires d'obtenir une opinion de la Cour supreme du Canada sur la constitutionnalite d'un projet de loi.
Il a ete propose au Parlement que le projet de loi C-14 (3) sur l'aide medicale a mourir depose recemment soit renvoye a la Cour supreme (4).
Il en va en general de meme devant les tribunaux ou les cours des provinces, mais sa competence a pu dans certaines circonstances etre contestee avec succes (17).
En vertu de l'article 80 de la LLO, le recours decrit a la partie X "est entendu et juge en procedure sommaire, conformement aux regles de pratique speciales adoptees a cet egard en vertu de l'article 46 de la Loi sur les Cours federales" (41).
Cela semble militer pour l'assimilation du Tribunal specialise a un tribunal general de premiere instance Ainsi, la juge Bich ecrit : << [c]omme la
Cour entend egalement les appels des jugements rendus dans ce domaine par les
cours d'instance, cela lui permet d'assurer le developpement harmonieux et coherent du droit en la matiere >> (62).
La
Cour de Cassation du Maroc et la
Cour supreme federale des Emirats arabes unis ont signe, mardi a Abou Dhabi, une convention de cooperation pour promouvoir les instruments de la bonne gouvernance judiciaire et l'echange des experiences et d'expertises entre les deux parties.
Par contre, le calme de la situation politique et l'avancee sur la voie de la transition en application de la feuille de route ont renforce cette stabilite en quelque sorte et ont contribue a cette regression des
cours de la monnaie americaine, ont explique les experts.
Pour repondre a ces questions, la recherche a procede a l'examen des 550 decisions rendues par la
Cour Constitutionnelle du 11 janvier au 1er decembre 2011: 133 correspondant aux arrets nommes type C (controle de constitutionnalite) et 353 aux declarations de tutelle (protection des droits fondamentaux).
L'objectif avoue est d'essainir les
cours arrieres en permettant une meilleure aeration et un plus grand ensoleillement.
Dans une salle quasiment deserte, la
Cour a indique que Bongo avait recueilli 50,66% des suffrages contre 47,24% a Ping, avec quelque 11.
Brooks also considers the language of patron-client relations found in dedications to anthologies of airs de
cour and prefaces to books of poetry.
