court

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Related to Cours: curse, courts, CROUS

court

An organ of government belonging to the judicial department and charged with resolving disputes among parties.Courts generally have jurisdictional requirements providing that only certain disputes among described parties for certain amounts of money may be heard.If you file your grievance in the wrong court, you may be prejudiced when the case is dismissed for lack of jurisdiction and the time period during which to file in the proper court has expired.

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De janvier a juin 2019, le nombre d'accidents de la route a augmente de 16,2% pour atteindre 17.001, contre 14.634 au cours de la periode correspondante de 2018.
La 19eme promotion du cours superieur de defense et la la 53eme promotion du Cours Eetat-Major comptent 156 laureats dont 42 officiers originaires de 21 pays amis du Royaume a savoir: Arabie Saoudite, Benin, Burkina Faso, Cameroun, Chine, Congo Brazzaville, Cote d'Ivoire, Eegypte, Espagne, France, Gabon, Guinee Conakry, Madagascar, Mali, Niger, Republique Centrafricaine, Republique Democratique du Congo, Senegal, Tanzanie, Togo, Tunisie.
[beaucoup moins que]Mon collegue avait loue une salle des fetes ou il donnait des cours a 80 eleves.
C'EST AVEC BEAUCOUP DE plaisir que j'ai recu l'invitation de Mesdames les Doyennes Des Rosiers (1) et Levesque (2) d'assister a cette reception laquelle, me dit-on, s'inscrit dans une tradition maintenant bien ancree de souhaiter la bienvenue aux juges nouvellement nommes a la Cour supreme du Canada (3).
La relation entre les cours de justice et les tribunaux specialises, charges d'une mission legislative particuliere, a ete profondement influencee par la theorie de Dicey.
Selon le responsable, les recettes fiscales devront augmenter, au cours de la prochaine periode, d'autant plus que le dernier delai de depot des declarations fiscales des professions non commerciales et liberales (avocats, medecins-) a ete fixe pour le 25 mai 2014.
La Cour de Cassation du Maroc et la Cour supreme federale des Emirats arabes unis ont signe, mardi a Abou Dhabi, une convention de cooperation pour promouvoir les instruments de la bonne gouvernance judiciaire et l'echange des experiences et d'expertises entre les deux parties.
Il a egalement fait allusion a l' augmentation de la turbidite de l'eau de 150% au cours du mois de Juillet de l'annee en cours par rapport a Juillet l'annee derniere, qui etait beaucoup moins que cela.
Cette equipe plaide que le conseiller Mekki n'a pas l'intention d'annuler la Cour constitutionnelle, car tout le monde sait la valeur et l'importance du role qu'elle joue, mais qu'il a plutot suggere de la transformer en Tribunal dependant de la Cour de cassation, sans pour autant restreindre son role ou effacer son histoire.