Admission Temporaire


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Admission Temporaire

The import of a good into another country or territory for a limited period of time. For example, a good may receive admission temporaire to receive some improvement as one step in a supply chain and then sent to another country. Goods entering a country under admission temporaire are generally not subject to tariffs or similar fees, though they must leave the country within a certain period of time.
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Conformement a l'Accord Canada-Quebec relatif a l'immigration et a l 'admission temporaire des aubains (71), les competences en matiere d'immigration sont partagees entre le Canada et le Quebec.
Lors de leur intervention devant les membres de la Commission des affaires A@conomiques, du dA@veloppement, de l'industrie, du commerce et de la planification A l'APN, en prA@sence du Directeur gA@nA@ral des douanes, Noureddine Allag, des reprA@sentants des Douanes ont proposA@ l'inclusion d"un concept plus clair au terme " admission temporaire" pour les produits dans l'article susmentionnA@ et dont l'article initial stipule que " les agents des Douanes peuvent procA@der aux refus temporaires ou dA@finitifs d'admission aux frontiA?res des produits importA@s, A des consignations, A des saisies, A des retraits, temporaires ou dA@finitifs et A la destruction des produits ainsi qu'A la suspension temporaire d'activitA@s, conformA@ment aux dispositions prA@vues par la prA@sente loi".
Par ailleurs, les avantages liAaAaAeA@s AaAaAeA la mise AaAaAeA la consommation du mat importAaAaAeA@ en Admission temporaire (AT) utilisAaAaAeA@ dans la productio biens destinAaAaAeA@s pour au moins 75% AaAaAeA l'exportation, sont AaAaAeA@largis au mat importAaAaAeA@ dans le cadre de conventions d'investissement signAaAaAeA@s ave gouvernement ou de projets financAaAaAeA@s au moyen d'une aide financiAaAa non remboursable.
Un communique conjoint du ministere de l'Interieur, du ministere delegue charge du Commerce Exterieur et de l'Administration des Douanes et Impots Indirects, souligne que cette restriction concerne egalement toute importation sous n'importe quel regime douanier (admission temporaire, transit).
C'est dans ce sens que les banques ont ete instruites par la Banque centrale d'autoriser, desormais, le reglement financier des operations d'importation de matieres premieres, sous le regime d'admission temporaire pour perfectionnement actif, sans l'accord prealable de la Banque d'Algerie, et ce, lorsque l'operateur regle sa facture avec ses propres devises.
La promotion des produits hors hydrocarbures a l'etranger et l'encouragement des operateurs economiques qui veulent se lancer dans cette entreprise en leur facilitant les procedures douanieres par le biais du carnet ATA (admission temporaire) des marchandises, a fait l'objet d'une journee d'information organisee, hier, a Alger, par la Chambre algerienne de commerce et d'industrie (Caci).

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