Amend

(redirected from amender)
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Amend

To change by some formal process. For example, one may amend a charter to change how a company operates. Likewise, one may amend a tax return to make it more accurate.
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Le 30 decembre, a la cloture de la session, ces dispositions sont sanctionnees dans un texte intitule l'<< Acte pour amender l'acte incorporant la societe de bienfaisance des journaliers de navires de Quebec >> (61).
Such evidence, Justice Stevens argued, demonstrated that the Amenders expected "the right to bear arms" to bear an intrinsic relationship to service in the militia as a citizen army, rather than protect private weapons possession for self-defense as Scalia had held.
C'est ainsi que, en 1857, un Acte pour encourager la civilisation graduelle des tribus sauvages en cette Province et pour amender les lois relatives aux sauvages est proclame.
60 (1864), <<Acte pour amender les actes relatifs a la Corporation de la Cite de Montreal, et pour d'autres fins>>.
Ils ont, dans leur rapport final, saisi les instances concernees pour amender cet article.
Il s'agit pour Hassad de se contenter d'actualiser sans amender les listes electorales actuelles et le mode de scrutin en vigueur, et non de modifier de maniere radicale et totale les textes existants.
Au cours de la seance de discussions, le representant du ministere de la Justice, le conseiller Omar Al Cherif, a indique que c'etait le proces de financement etranger qui a pousse le Gouvernement a amender la loi sur les ONG.
Voir Acte pour amender, a certains egards, la Loi relative aux rentes foncieres et aux rentes viageres dans le Bas-Canada, L.
Lie sureveyl de seint Oswald le freres sount entre En le refeytour pur le tables amender, Puis i entrat li abbes par male destine 565 E vit qu'il ne firent pas a sa volente.
Ainsi, a Shawinigan, on dut amender le trace orthogonal prevu au plan Pringle de 1899 pour l'adapter a la topographie accidentee du site et au contour sinueux de la riviere Saint-Maurice; faute de ressources fiscales suffisantes, la municipalite dut egalement ajourner a plus tard l'installation des equipements sanitaires et l'elaboration d'une ceinture verte inserees dans le plan initial, en vertu des principes du City Beautiful.
Le president Hadi s'etait engage mercredi a amender le projet de Constitution en echange du retrait des miliciens du palais presidentiel et de la residence du Premier ministre.
Eecrit par MT Federation marocaine des editeurs de journaux La Federation marocaine des editeurs de journaux (FMEJ), reuni en fin semaine, a convenu d'appeler en toute urgence a revoir les methodes de controle mene par l'OJD (Observatoire de justification de la diffusion) et a amender son statut dans le sens d'assurer la transparence et la credibilite des chiffres annonces.